CGV
Conditions générales de vente Le vestiaire de Jeanne et Harper
IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
Mme NAVARRO Muriel,
27 rue FLORALIA
13009 Marseille
SIRET N° 424 848 836
Dénomination sociale : NAVARRO MURIEL
Nom du site : Le vestiaire de Jeanne et Harper
URL : www.levestiairedejeannettharper.com
E-MAIL : levestiairedejeanneetharper@gmail.com
1. L'OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.levestiairedejeanneetharpe.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le vestiaire de Jeanne et Harper est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le vestiaire de Jeanne et Harper dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, le client aura la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques .
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3. LE PRIX
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits en promotion seront signalés.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de port seront portés à la connaissance de l'acheteur avant la validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
4. COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le vestiaire de Jeanne et Harper en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
A cet effet le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de demande anormale ou pour tout motif légitime notamment en cas de litige existant avec le client sur une précédente commande.
Le prix des produits , les frais de logistique et de livraison sont payables en totalité par le client .
Les éventuels droits de douane seront à la charge du client.
Le client pourra retrouver l'ensemble des produits qu'il a sélectionné dans le « panier » et pourra librement le modifier avant validation de sa commande.
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix .
1.Paiement sécurisé par Paypal ou
2. Carte bancaire (système sécurisé par STRIPE)
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dès lors que le paiement est accepté , le contrat est définitivement formé entre le vendeur et le client.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : levestiairedejeanneetharper@gmail.com
5.RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6.DROITS DE RETRACTATION , RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.
Le vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 8 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Passé ce délai aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
Si le client souhaite qu'on lui réexpédie il devra à nouveau s'acquitter des frais d'expédition .
Les articles doivent être renvoyés à l'état neuf avec étiquette d'origine attachée au produit et dans l'emballage d'origine ou dans un emballage correct avec le bon de commande que vous avez reçu par mail ou écrire le numéro de commande sur papier libre si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer.
Le ou les produits ne doivent avoir été ni portés, ni lavés ou ayant faits l'objet d'un usage quelconque et seront vérifiés minutieusement.
Le client organise le retour à ses frais, et à ses risques par Colissimo à l'adresse suivante :
Le vestiaire de Jeanne et Harper
Muriel NAVARRO
27 RUE FLORALIA 13009 MARSEILLE
Les bijoux ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
7.LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la distance et du mode de livraison.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable des retards du transporteur, si ceux-ci dépassent trente jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Les produits seront expédiés dans un délai de 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur NAVARRO Muriel.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts avec Mondial Relay.
Pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4 euros avec Mondial Relay.
8.GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : levestiairedejeanneetharper@gmail.com
9.RESPONSABILITE
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité du vendeur à l'égard de tout produit acheté sur le site Le vestiaire de Jeanne et Harper est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait-être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré .
10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Le vestiaire de Jeanne et Harper sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur NAVARRO Muriel.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail :
levestiairedejeanneetharper@gmail.com
12.FORCE MAJEURE
L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations notamment de livraison sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le vendeur informera le client de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
13.REGLEMENT OU DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige ,les tribunaux français seront les seuls compétents.
Cependant en cas de difficultés survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente ,le client aura la possibilité avant tout action en justice de rechercher une solution à l'amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs telles que par exemple UFC-QUE CHOISIR ou ADEIC
14.SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement , le service client est à votre disposition par e- mail : levestiairedejeanneetharper@gmail.com
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.